Édition du lundi 6 avril 2009
Selon Yves Jégo, quelque 14 millions d'euros de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d'un recensement, notamment des habitations
Yves Jégo, secrétaire dEtat à lOutre-mer, a déclaré que «14 millions deuros» de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute dun recensement, notamment des habitations.
«On vient de sapercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision tous ceux qui doivent payer des impôts, il y aurait 14 millions deuros de recettes supplémentaires pour la Guyane», a déclaré Yves Jégo à la presse à Cayenne samedi soir, au dernier jour dune visite en Guyane. «Il sagit même dune hypothèse de travail basse. Le manque à gagner pourrait être supérieur. Cela concerne la taxe dhabitation (TH) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)», a confirmé dimanche à lAFP le directeur des services fiscaux de Guyane, Jean-Claude Hernandez. «En Guyane, sur 83.000 foyers fiscaux, seuls 42.000 payent la taxe dhabitation», a-t-il ajouté.
Outre lévasion, M. Hernandez a relevé dautres explications, évoquant «un adressage déficient», «le turn-over important des populations (qui) va beaucoup plus vite que le système administratif» et le fait que «lEtat étant propriétaire de 85% des terres de Guyane, les gens sy installent et construisent illégalement».
De source proche du dossier, de récentes photos aériennes, superposées au plan cadastral, ont permis dévaluer à près de 3.500 les constructions qui ne correspondent pas au cadastre pour la seule ville de Cayenne. «La commission communale des impôts directs a été réactivée sur Cayenne. En quatre mois, on y a récupéré près dun million deuros. La communauté de communes de lOuest guyanais vient de récupérer un potentiel fiscal de 1,5 millions», a précisé M. Hernandez. «Les services fiscaux vont dans les communes pour former des agents communaux afin de recenser ces pertes dimpôts. Ces travaux ont commencé depuis janvier. On a convenu de les arrêter en juin», a précisé M. Jégo.
(avec AFP)
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